Modèles de documents pour artisans et indépendants

Devis, facture, conditions générales, contrat : des modèles gratuits, conformes et prêts à l'emploi, à télécharger en PDF ou en version Word modifiable. Sans inscription.

Modèle de devis Devis travaux prêt à remplir : mentions obligatoires, TVA, acompte, « bon pour accord ». Modèle de facture Facture conforme (mentions, pénalités, TVA) + le point sur la facturation électronique 2026-2027. Modèle de CGV Conditions générales de vente et de prestation : prix, paiement, garanties, médiation. Modèle de contrat de prestation Contrat de travaux/prestation : objet, prix, délais, obligations, réception, litiges. Mention TVA travaux (attestation supprimée) Le texte de la mention TVA à taux réduit à recopier sur vos devis et factures.