Mentions légales

Éditeur du site

Le site siteartisan.fr est édité par :

• Rodolphe Calvary, entrepreneur individuel (EI)
• 36 rue Scheffer, 75016 Paris, France
• SIRET : 518 829 577 00049
• Contact : contact@siteartisan.fr

Directeur de la publication

Rodolphe Calvary.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• netcup GmbH
• Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne
• Téléphone : +49 721 7540755

Le nom de domaine est enregistré via OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes éditoriaux, sa charte graphique et ses outils sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite. Les marques et logos cités (dont Quickio) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Annuaire des entreprises et données publiques

Données d'annuaire issues de la base SIRENE (Insee), diffusion publique. Certifications : liste des entreprises RGE (ADEME), FINESS et Annuaire des Entreprises, sous Licence Ouverte. Coordonnées et cartes : © les contributeurs OpenStreetMap.

L'annuaire de siteartisan.fr est constitué à partir de la base SIRENE de l'Insee (fichier « StockEtablissement » et « StockUniteLegale »), diffusée en open data. Seuls les établissements dont le statut de diffusion est public y figurent ; les entreprises ayant demandé la non-diffusion de leurs données à l'Insee ne sont pas publiées.

Ces informations (dénomination, adresse, code d'activité, SIRET) proviennent de sources officielles et peuvent comporter des inexactitudes ou ne pas être à jour. Elles sont fournies à titre informatif et ne valent pas recommandation.

Les coordonnées de contact affichées sur certaines fiches (téléphone, site web) proviennent de trois sources :

• OpenStreetMap, base de données ouverte diffusée sous licence ODbL — © les contributeurs OpenStreetMap ;
• Google Maps (Places), lorsque les informations Google d'une fiche ont été affichées à la demande d'un visiteur : le téléphone, le site web et le lien Maps alors obtenus sont conservés sur la fiche ;
• le professionnel lui-même, lorsqu'il a revendiqué sa fiche : il renseigne alors sa description, ses prestations, ses horaires, son site web et ses réseaux sociaux, qui priment sur les sources précédentes.

Certaines fiches affichent en outre des certifications ou agréments officiels, issus de jeux de données publics diffusés sous Licence Ouverte / Etalab :

• la liste des entreprises RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »), publiée par l'ADEME et mise à jour quotidiennement ;
• le répertoire FINESS des établissements et services sociaux et médico-sociaux, publié par le ministère chargé de la Santé ;
• les conventions collectives appliquées par les entreprises, issues de l'Annuaire des Entreprises et des déclarations sociales. La mention « services à la personne » qui en découle signale l'application d'une convention collective du secteur : ce n'est ni la déclaration ni l'agrément délivrés par l'État au titre des services à la personne.

La date de mise à jour du jeu de données est indiquée sous chaque certification affichée. Les qualifications arrivées à échéance sont retirées automatiquement. L'adresse électronique que ces jeux de données peuvent contenir n'est jamais reprise sur le site.

Ces informations proviennent de tiers ou du professionnel lui-même et peuvent être erronées, incomplètes ou obsolètes — un site web peut notamment ne plus être en service ou avoir changé de titulaire. Leur correction ou leur suppression peut être demandée dans les mêmes conditions que ci-dessous.

Vous êtes un professionnel référencé ? Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de votre fiche en écrivant à contact@siteartisan.fr (en précisant votre SIRET). Vous pouvez aussi revendiquer votre fiche pour la compléter et la mettre à jour vous-même.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données saisies dans les formulaires du site (par exemple lors de la revendication d'une fiche : nom, e-mail, téléphone, informations sur l'entreprise) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer : contact@siteartisan.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

siteartisan.fr ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur de suivi. Les ressources (polices, cartes) sont hébergées localement. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être utilisés, ne nécessitant pas de consentement préalable. Les fonds de carte proviennent d'OpenStreetMap.

Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Les prix, aides, taux et règles indiqués (observatoire, outils, guides) sont indicatifs et ne constituent pas un conseil personnalisé ; vérifiez toujours auprès des sources officielles ou d'un professionnel. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

Contact

Pour toute question relative au site : contact@siteartisan.fr.