Guides réglementaires des métiers de proximité

Assurances obligatoires, qualifications exigées, titres protégés, cartes professionnelles : nos guides de référence pour comprendre le cadre réglementaire de chaque métier, du côté du professionnel comme du client.

Pour tous les métiers Les obligations légales de l’artisan Immatriculation, qualification, assurances, mentions devis/facture, information prix et médiation.

Pour tous les métiers L’assurance responsabilité civile professionnelle Ce que couvre la RC Pro, quand elle est obligatoire, ce qui la distingue de la décennale, et le cas des métiers de santé.

Bâtiment & rénovation Assurance décennale et garanties légales Obligation, périmètre, garanties (parfait achèvement, biennale, décennale), prix 2026, sanctions et vérification.

Bâtiment & rénovation Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) À quoi sert le RGE, aides conditionnées, qualifications, comment l’obtenir et réforme anti-fraude 2025-2026.

Bâtiment & rénovation Les DTU et les règles de l’art Ce qu’est un DTU, sa valeur juridique (opposable), les DTU par métier et ce que ça change pour le client.

Beauté, santé & bien-être Beauté, santé et bien-être : ce que dit la loi Professions de santé, titres protégés et activités non réglementées : qui peut exercer quoi, et quelles limites s’imposent aux praticiens.

Services à la personne Services à la personne : déclaration, agrément et crédit d’impôt Les 26 activités concernées, la différence entre déclaration, agrément et autorisation, et le crédit d’impôt de 50 %.

Services & artisanat de proximité Cartes, licences et ordres : les métiers de service encadrés VTC, taxi, déménagement, vétérinaire, mécanique : quelles autorisations sont exigées avant d’exercer, et lesquelles ne le sont pas.

Jardin & extérieur Jardin et extérieur : Certiphyto, élagage et sécurité Le certificat obligatoire pour les produits phytosanitaires, l’agrément d’entreprise, les règles de l’élagage et le sort des déchets verts.