Guides réglementaires du bâtiment et de l'artisanat

Assurance décennale, label RGE, normes DTU, obligations légales : nos guides de référence pour comprendre le cadre réglementaire, du côté de l'artisan comme du client.

Assurance décennale et garanties légales Obligation, périmètre, garanties (parfait achèvement, biennale, décennale), prix 2026, sanctions et vérification. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) À quoi sert le RGE, aides conditionnées, qualifications, comment l’obtenir et réforme anti-fraude 2025-2026. Les obligations légales de l’artisan Immatriculation, qualification, assurances, mentions devis/facture, information prix et médiation. Les DTU et les règles de l’art Ce qu’est un DTU, sa valeur juridique (opposable), les DTU par métier et ce que ça change pour le client.