Modèle de contrat de prestation

Un contrat de prestation ou de travaux type pour formaliser un chantier au-delà du simple devis.

Quand établir un contrat ?

Pour un chantier d'ampleur, un contrat complète utilement le devis : il précise l'objet des travaux, le prix ferme, l'échéancier de paiement, les délais, les obligations de chaque partie, les assurances et garanties, les modalités de réception et de résiliation. Le devis accepté y est annexé.

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